THC inférieur à 1 % en Suisse : que signifie réellement ce seuil ?

En Suisse, le seuil de 1 % de THC est l’un des repères les plus connus du marché du chanvre. Il est souvent résumé par « en dessous de 1 %, le CBD est légal ». Cette phrase est trop courte pour décrire correctement le cadre.

Le seuil intervient notamment dans la distinction avec les stupéfiants, mais la catégorie du produit reste déterminante : aliment, cosmétique, médicament, produit à fumer, matière première ou autre présentation peuvent relever de législations différentes. Un produit sous 1 % de THC n’est donc pas forcément autorisé pour n’importe quel usage ou allégation.

Pourquoi le seuil de 1 % existe dans les discussions CBD

Stupéfiants et THC

La législation Suisse distingue notamment les préparations de cannabis selon leur teneur en THC. Ce seuil explique pourquoi le marché Suisse ne se compare pas directement aux limites de 0,2 ou 0,3 % souvent citées dans des pays de l’Union européenne.

CBD et THC ne sont pas la même molécule

Le CBD n’est pas soumis au même régime que le THC dans la législation sur les stupéfiants. Cependant, un produit contenant du CBD reste un produit commercial qui doit respecter les règles de sa catégorie.

Sous 1 % ne veut pas dire « tout est permis »

Aliments

L’utilisation de cannabinoïdes comme ingrédients alimentaires est encadrée et peut relever des règles sur les nouveaux aliments. Une fleur vendue dans une autre catégorie ne devient pas forcément un ingrédient culinaire parce que son THC est inférieur à 1 %.

Cosmétiques

Un cosmétique au CBD doit respecter les règles applicables aux produits cosmétiques, notamment sa composition et sa présentation. Une allégation thérapeutique n’est pas une simple extension marketing d’un cosmétique.

Médicaments

Lorsqu’un produit est présenté pour traiter ou prévenir une maladie, le cadre du médicament peut devenir pertinent. C’est pourquoi les formulations santé doivent être particulièrement prudentes.

Pourquoi la Suisse et l’UE ne doivent pas être copiées l’une sur l’autre

Seuils différents

Les pages françaises citent fréquemment 0,3 % de THC. Reprendre ce chiffre sur un site Suisse créerait une information inadaptée. Inversement, le seuil Suisse de 1 % ne peut pas être transporté à lui seul à l’étranger.

Catégories et règles nationales

Même au sein de l’Europe, les règles commerciales et les interprétations peuvent varier. Pour voyager ou vendre à l’étranger, il faut vérifier le pays et le produit précis.

La règle GreenChill

Dire taux de THC et teneur en THC avec précision

Nous voulons afficher le taux ou la teneur déclarée pour le lot, sans transformer « <1 % » en argument santé ou en promesse d’usage.

Sources officielles

Pour les questions juridiques, privilégiez le Guide Légalité CBD GreenChill et les autorités Suisse (OFSP, OSAV, Swissmedic) plutôt qu’un article commercial étranger.

Pourquoi le seuil de 1 % est devenu un repère aussi connu en Suisse

Une particularité du marché Suisse

Ce seuil a permis le développement d’un marché de fleurs de cannabis à faible teneur en THC très différent de celui de nombreux pays voisins. Il explique aussi pourquoi certaines génétiques peuvent afficher des taux de THC qui seraient trop élevés pour d’autres marchés européens tout en restant sous le seuil Suisse.

Le taux indiqué doit être celui du lot

Le cannabis étant un produit végétal, la teneur peut varier. C’est pourquoi la lecture d’une analyse associée au lot est plus informative qu’une affirmation générale sur une variété. Le taux de CBD et le taux de THC doivent être regardés séparément.

Pourquoi le seuil Suisse ne doit pas être confondu avec un label de qualité

Un taux de THC inférieur à 1 % décrit un critère juridique central, pas le niveau de finition du produit. Deux fleurs respectant ce seuil peuvent être totalement différentes en matière de culture, fraîcheur, terpènes ou manucure.

Le cadre légal répond à une question ; la qualité du lot en répond à une autre. Les deux informations doivent rester séparées.

Questions fréquentes

Tout CBD sous 1 % THC est-il légal à vendre ?

Non. Le seuil est important pour le droit des stupéfiants, mais le produit doit aussi respecter les règles liées à sa catégorie et à sa présentation.

Pourquoi la France parle-t-elle souvent de 0,3 % ?

Les cadres nationaux ne sont pas identiques. Il ne faut pas appliquer à lui seul une limite française ou européenne à la Suisse.

Une fleur sous 1 % peut-elle être utilisée en cuisine ?

Pas à lui seul. L’usage alimentaire dépend du statut et de l’étiquetage du produit ainsi que de la réglementation alimentaire applicable.