Le CBD est-il légal en Suisse ? THC, produits & règles expliqués

En Suisse, le cannabis contenant 1 % de THC ou plus relève de la législation sur les stupéfiants. À l’inverse, le chanvre dont la teneur totale en THC reste inférieure à 1 % ne relève pas de cette législation.

Cette distinction est fondamentale, mais elle ne signifie pas qu’un produit inférieur à 1 % de THC peut être fabriqué, présenté ou commercialisé sans autre règle. Il faut ensuite identifier sa catégorie juridique et sa destination d’usage.

Les autorités suisses examinent les produits contenant du CBD selon leur composition, leur présentation et leur usage prévu. Selon les cas, les règles peuvent relever notamment des produits du tabac, des denrées alimentaires, des produits thérapeutiques, des cosmétiques ou d’autres catégories.

C’est pourquoi la formule « le CBD est légal » est trop générale si l’on ne précise pas de quel produit on parle.

Les fleurs et résines pauvres en THC destinées à être fumées ainsi que les cigarettes électroniques et leurs recharges sont couvertes par des règles spécifiques à leur catégorie. La conformité ne se résume donc pas au taux de THC : la composition, l’étiquetage, la présentation, les avertissements et les règles de commercialisation peuvent également compter.

Denrées alimentaires : les produits contenant des cannabinoïdes doivent respecter le droit alimentaire et les exigences applicables à leur composition et à leur mise sur le marché.

Cosmétiques : le produit doit respecter les exigences de sécurité et ne doit pas être présenté avec des allégations thérapeutiques propres aux médicaments.

Médicaments : un produit contenant du CBD présenté pour un usage médical peut relever du droit des produits thérapeutiques et des exigences d’autorisation correspondantes.

Un produit doit être présenté conformément aux règles de sa catégorie. Les informations sur la composition, l’entreprise responsable, les avertissements et la destination d’usage doivent rester cohérentes avec le produit réellement commercialisé.

Les promesses de guérison, de traitement ou d’effet thérapeutique sont particulièrement sensibles. Une communication commerciale ne doit pas transformer artificiellement un produit courant en produit présenté comme médicament.

Avant achat, vérifiez les informations déclarées : teneur en THC, teneur en CBD, composition, lot, destination d’usage et avertissements.

Pour la conduite, les règles de circulation routière sont distinctes de celles qui déterminent si un produit peut être vendu. Ne conduisez pas si votre aptitude est diminuée et soyez particulièrement prudent avec tout produit pouvant contenir du THC.

Pour un déplacement à l’étranger, ne supposez jamais que la règle suisse de 1 % s’applique dans le pays de destination. Vérifiez les règles du pays et, si nécessaire, celles des autorités douanières avant le voyage.